Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente de www.ledepotdemel.fr
Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société LE DEPOT DE MEL, immatriculée au RCS Dijon sous le numéro 795 037 175, dont le siège social est situé au 4 Rue Arago, 21500 Montbard, France, exploitant le site internet www.ledepotdemel.fr, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur ce site (ci-après dénommée « le Client »).

2. Mentions légales

• Dénomination : LE DEPOT DE MEL
• Forme juridique : Société individuelle
• Immatriculation : RCS Dijon, n° 795 037 175
• SIRET : 79503717500036
• Adresse : 4 Rue Arago, 21500 Montbard
• Téléphone : 06 21 49 59 30
• Email : contact@ledepotdemel.fr
• Activité : Vente en ligne de vêtements et accessoires d’occasion

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires d’occasion effectuée par le biais du site www.ledepotdemel.fr.

4. Modalités de commande

4.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, qu’il peut ajouter à son panier. La validation du panier vaut acceptation des présentes CGV. La commande est finalisée après création d’un compte client ou achat en tant qu’invité, et paiement.

4.2. Validation de la commande

Le Client reçoit une confirmation de commande par email. La vente est considérée comme conclue à compter de cette confirmation.

5. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés lors du processus de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours ne seront pas affectées par ces modifications.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe, sécurisé par SSL. La transaction est immédiate. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (SSL). Les paiements sont soumis à l’authentification 3D Secure pour votre sécurité. La transaction est immédiate.

Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1. Délais :

Les produits seront expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement, sauf cas exceptionnel.

7.2. Frais de livraison :

Ils seront précisés lors de la validation de la commande.

7.3. Mode de livraison :

Livraison par Mondial Relay ou transporteur partenaire.

7.4. Zone de livraison :

Livraisons effectuées en France métropolitaine et Corse. Pour les livraisons en DOM-TOM ou à l’international, merci de nous contacter au préalable.

7.5. Réception et vérification :

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 48h à contact@ledepotdemel.fr avec photos.

7bis. Nature des produits – Vêtements d’occasion

Les produits proposés sur www.ledepotdemel.fr sont des articles d’occasion. Chaque produit est contrôlé, nettoyé et décrit avec précision (état, taille, défauts éventuels).

Photos et descriptions :
Les photos présentées sont les plus fidèles possibles à l’état réel du produit. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, en contactant le service client à contact@ledepotdemel.fr ou via le formulaire sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et dans leur emballage d’origine.

Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les produits d’hygiène descellés (sous-vêtements, maillots de bain)
– Les produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure

Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de LE DEPOT DE MEL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Cookies et données de navigation

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement. Pour une information complète sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.

Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos choix lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Paramètres des cookies » présent sur toutes les pages.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement, l’expédition, et la facturation. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client à contact@ledepotdemel.fr.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Dijon.

14. Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut contacter notre service client pour rechercher une solution amiable par mail sav@ledepotdemel.fr

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être contacté :
– Par voie électronique : https://www.mediateurfevad.fr
– Ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de solution amiable, compétence exclusive des tribunaux de Dijon.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse :
Email : contact@ledepotdemel.fr
Téléphone : 06 21 49 59 30