Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation de www.ledepotdemel.fr
Dernière mise à jour : 9 janvier 2026
1. Présentation du site
Le site www.ledepotdemel.fr est exploité par la société LE DEPOT DE MEL,
immatriculée au RCS Dijon sous le numéro 795 037 175,
dont le siège social est situé au 4 Rue Arago, 21500 Montbard, France.
Le responsable de la publication est Mme Mélanie Balzoni, contact : contact@ledepotdemel.fr.
Le site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.ledepotdemel.fr, notamment la vente en ligne de vêtements et accessoires d’occasion à destination des particuliers.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.
4. Accès au site
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs, ayant la capacité juridique. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption ou arrêt pour maintenance ou autres cas de force majeure.
5. Inscription et compte utilisateur
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site (ex. achat) nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment sans préavis.
7. Commandes et paiements
Les commandes se font via le site, selon la procédure indiquée. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés (carte bancaire, autres). La confirmation de commande constitue l’acceptation des CGU.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
9. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées lors du processus d’achat. La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les produits d’hygiène descellés (sous-vêtements, maillots de bain)
– Les produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@ledepotdemel.fr
11. Garantie et responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation du site ou des produits.
11bis. Nature des produits
Les produits proposés sur www.ledepotdemel.fr sont des articles d’occasion. Chaque produit est contrôlé, nettoyé et décrit avec précision (état, taille, défauts éventuels).
Les photos présentées sont les plus fidèles possibles à l’état réel du produit. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images, logos, est la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles et RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont conservées pour une durée raisonnable et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles en contactant : contact@ledepotdemel.fr.
14. Cookies
14.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur ou votre appareil lors de la visite du site, permettant d’améliorer votre navigation, de réaliser des statistiques ou de vous proposer des contenus personnalisés.
14.2 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (ex. gestion de la session).
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience du site via des outils comme Google Analytics.
- Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences.
14.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en configurant votre navigateur :
Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à contact@ledepotdemel.fr pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de solution amiable, compétence exclusive des tribunaux de Dijon, France.
16. Modification des CGU
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle en ligne au moment de la connexion de l’utilisateur.